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BELGIQUE |
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Belgique : Les restructurations en Belgique Comme la France, la Belgique équilibre le droit donné au management de décider si des restructurations et des licenciements doivent être mis en œuvre par une obligation d’informer et de consulter les représentants des salariés avant la prise de décision définitive et les règles dans ce domaine ont été récemment durcies par l’introduction de la « loi Renault » qui a suivi la fermeture par le constructeur automobile français de son usine de Vilvoorde. |
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Le système de négociation
sociale belge, qualifié de « néo corporatiste
», repose sur un haut niveau d’implication des partenaires
sociaux dans les processus de décisions, et vise à
apporter des solutions consensuelles aux différents problèmes
sociétaux, dont les restructurations d’entreprises.
Les études de cas mettent en exergue trois innovations. Deux
innovations de type processuel : le rôle exercé par
les acteurs locaux (d’entreprises et/ou du territoire) dans
le maintien partiel d’activités locales menacées
par des décisions globales de restructuration (étude
de cas Alcatel, Nestlé et sur le territoire liégeois)
et l’exemple d’une approche ouverte aux propositions
et suggestions du personnel dans la restructuration de l’entreprise
Bio. |
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Une troisième innovation
est abordée dans l’étude de cas sur les groupements
d’employeurs en Belgique qui montre dans quelle mesure un
dispositif originaire d’un autre pays peut être traduit
dans des contextes institutionnels et légaux différents
et sous quelles conditions un tel mécanisme de flexicurité
présente un intérêt pour la gestion des processus
de restructuration. |
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| Etudes de cas : | ||||||
| Etude de cas BIO, Belgique
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| La restructuration de l’usine Alcatel à Colfontaine | ||||||
| Les groupements d’employeurs en Belgique | ||||||
| Le management Buy out | ||||||
