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ALLEMAGNE |
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| Allemagne : restructuration négociée La négociation au niveau de l’entreprise est au coeur du mode allemand de gestion des restructurations. Les sociétés de plus de 500 salariés (qui emploient au total un peu moins d’un quart de la population active allemande) disposent, au moins formellement, de représentants des salariés au sein du conseil de surveillance où les décisions sont prises. |
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Là où un comité
d’entreprise existe (ce qui est le cas pour 40% des travailleurs
du secteur privé), il possède des droits étendus
pour négocier un plan social compensatoire élaboré
pour atténuer les conséquences négatives qu’une
restructuration pourrait avoir sur les salariés. |
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Traditionnellement, la compensation consiste dans des indemnités de licenciement. Selon les partenaires ayant pris part à la négociation, des prestations compensatoires supplémentaires (assistance et encadrement pour la recherche d’emploi, formation, orientation) peuvent être offertes aux travailleurs concernés par le plan social. Lorsque c’est le cas, deux mesures légales prévoient l’existence de subventions disponibles auprès des Services Publics de l’Emploi. L’une de ces subventions sert de base financière à ce que l’on appelle les “sociétés de transfert” qui allouent des indemnités pendant la recherche d’emploi, la réorientation et la formation. |
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Les comités d’entreprises
peuvent être formés et conseillés par l’organisation
syndicale de leur secteur d’activité dont les membres
y sont majoritaires (au CE). Un tel soutien de l’organisation
syndicale est crucial lorsqu’il s’agit de négocier
une restructuration, surtout en ce qui concerne les solutions, au-delà
de l’obtention d’une compensation financière. |
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| Une faible majorité
de salariés allemands, principalement dans les petites
entreprises du secteur privé, n’est pas représentée
par un CE et dispose donc rarement d’une méthode
établie pour gérer la restructuration. En cas de
faillite, un reclassement peut être proposé par la
direction.
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| Etudes de cas : | ||||||
Reclassement et promotion
de la santé. La restructuration de « Schalker Verein”
à Gelsenkirchen, Allemagne |
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Les points stratégiques
pour les restructurations dans les PME. La restructuration de l’entreprise
familiale Franzmann GmbH à Brême, Allemagne |
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Flexibilité et sécurité
de l’emploi résultant d’une mise en commun de
travailleurs. Une initiative pour la coopération dans l’ingénierie
mécanique, Allemagne |
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Restructuration transnationale
en Europe. Groupe Zephron Marketing, Allemagne |
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Un nouveau Dortmund ? Faire
face à une restructuration au niveau territorial. L’approche
du projet Dortmund, Allemagne |
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Flexibilité et sécurité
de l’emploi. Approches créatives chez Airbus à
Nordenham, Allemagne |
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Filialisation, prise en
charge du personnel et initiatives relatives à la santé
des employés. La restructuration de St Joseph Stift GmbH
à Brême, Allemagne |
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