Capitaliser
à partir des processus de restructuration innovants pour
en dégager les conditions d'émergence et de mise
en œuvre ; établir si, et comment, ces innovations
sont traduisibles dans d'autres cadres. Plus précisément,
il s'agit de profiter des échanges entre cinq pays présentant
des complémentarités dans leurs approches des restructurations
et leurs situations face à celles-ci, pour :
1.
Définir les processus innovants et innovations sociales
nécessaires pour que la gestion des restructurations prenne
en compte les trois dimensions concernées : le retentissement
sur la vie professionnelle et la santé des travailleurs,
l'équilibre et le développement des territoires,
le fonctionnement et la performance des entreprises.
2.
Réaliser un état des lieux des cadres et pratiques
habituels dans les pays du projet. Définir les conditions
d'un pilotage multiacteurs des processus de restructuration en
organisant des échanges et réflexions communes entre
tous les acteurs concernés par une restructuration à
un niveau local ou national. Confronter les points de vue parfois
très différents voire contradictoires, pour identifier
et s'approprier les pratiques innovantes (benchmarking national
et apprentissage en commun au niveau national).
3.
Enrichir les pratiques nationales existantes en examinant des
pratiques innovantes venant d'autres pays et leurs conditions
de traduction dans d'autres cadres légaux et sociaux par
l'organisation d'échanges et réflexions communes
entre tous les acteurs concernés par une restructuration
aux niveaux trans et multi nationaux.
4.
Définir, pour la part réalisable à ce jour
:
- des codes de conduite nationaux pour un pilotage multiacteurs
des restructurations (définition des étapes d'un
processus intégré de gestion des restructurations
et des pratiques, dispositifs, méthodes et outils associés)
;
- des recommandations pour l'élaboration d'un tel code
au niveau international ;
- des outils de suivi et d'évaluation (coûts, résultats,
efficacité) des processus de restructuration.
5.
Mettre en place les plateformes nationales et internationales
de capitalisation multiacteurs permettant les échanges
et apprentissages à partir de l'observation des processus
de restructuration eux-mêmes et indiquer les conditions
de leur pérennisation.